Arrêtés / Décrets
- Arrêté portant homologation de normes nationales sur le Label Vert
- Arrêté portant homologation de normes nationales sur les Canalisation et Equipement hydromécanique
- Arrêté portant homologation de normes nationales sur les composants des Mini-Réseaux Solaire photovoltaïques
- Arrêté portant homologation des normes régionales et internationales en normes nationales
- ARRÊTE CONJOINT PORTANT FIXATION DE LA LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU CNC
- Arrêté conjoint portant conditions d'exercer les metiers de réparateur, d'installateur, de fabricant et d'importateur d'instruments de mesure soumis au régime de contrôle
- Arrêté portant fixation de la liste des produits soumis au Certificat National de Conformité (CNC)
- Arrêté portant modalités de controle du poids du pain fixation
- Arrêté portant fixation du prix de la baguette de pain
- Arrêté portant conditions d'exercer les métiers de réparateurs, d'installateur, de fabricant d'importateurs d'instruments de mesures soumis au régime de contrôle
- Arrêté portant organisation, attributions et fonctionnement de l' Agence Burkinabè de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM)
