Procédure d'élaboration des normes

La procédure d’élaboration des normes comprend trois grandes phases:

Phase préparatoire

Phase technique

Phase de validation

  1. Phase préparatoire
    • Etude d’opportunité (besoin) et de faisabilité
    • Programmation des travaux
  2. Phase technique
    • Constitution d’un comité technique (CT)
    • Rassemblement des matériaux de base (règlements, études, normes)
    • Rédaction d’un premier avant-projet (Petit groupe de rédacteurs, expert)
    • Recherche du consensus (réunions du CT)
  3. Phase de validation
    • Consultation (enquête publique ou probatoire)

                              -  Information du public par voie de presse

                              -  Durée: deux (02) mois maximum.

                              -  But : contrôler la conformité du projet de norme à l’intérêt général et vérifier qu’il ne soulève pas d’objection de nature à empêcher son adoption.

  • Mise au point du texte définitif
  • Vote du comité technique
  • Approbation (“homologation”).

Homologation des normes

  • L’homologation des normes est annoncée par arrêté du Ministre chargé du Commerce au vu du rapport établi par l’ABNORM.
  • L’arrêté d’homologation est publié au Journal Officiel du Faso.
  • Il mentionne notamment :
    • l’intitulé et la codification de ladite norme ;
    • la date de sa mise en application ;
    • et éventuellement le caractère obligatoire de son application.

                        Révision, annulation des normes

  • Révision des normes: tous les cinq (05) ans
  • But : s’assurer de leur harmonie avec l’évolution des conditions de leur mise en application (Evolution des sciences et techniques)
  • La révision peut aboutir à l’annulation de certaines.