Modele Demande d’autorisation d’apposition de la Marque et engagement.

Soumis par Yaguibou le jeu 12/01/2017 - 10:31

ABNORM

Certification des Produits 

Formulaire

CPRODA-01-F

Révision :

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 Demande d’autorisation d’apposition de la Marque et engagement.

 

 

A

Monsieur le Directeur Général de l’ABNORM

Objet :       Demande d’autorisation d’apposition de la Marque et engagement.

Monsieur le Directeur Général,

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me délivrer une autorisation d’apposition de la Marque nationale de conformité aux normes sur le(s) produits ci-après :

  • Désignation du produit :

…………………………………………………………………………………………...

  • Dénomination commerciale :

…………………………………………………………………………………………...

  • Fabriqué dans l’unité de fabrication suivante :
  • Dénomination : ………………………………………………………………..
  • Adresse : ………………………………………………………………………

A cet effet, je déclare connaître, avoir compris et accepter le Règlement technique particulier N°CBF-00-001 relatif au : ….Catégorie de produit…et m’engage à les respecter tant que mon organisme est certifié.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de ma considération distinguée.

 
 

 

Date : ………./………../………..

 

Nom et prénom du représentant légal du demandeur :

…………………………………………………………………….

 

Signature :