ROLE DES ORGANES TECHNIQUES DE CERTIFICATION

Soumis par Yaguibou le jeu 12/01/2017 - 09:20

                                                    

 

 

 

 

 ROLE DES COMITES TECHNIQUES DE CERTIFICATION

II est créé, pour chaque règlement de certification, une instance consultative appelée "Comité technique de certification".

Composition :

La composition du comité technique de certification est fixée de manière à respecter une représentation équilibrée entre les différentes parties concernées,

La composition détaillée du Comité technique de certification est donnée au Chapitre 4 du Règlement de certification correspondant.

Attributions

Les Comités de certification sont chargés des activités suivantes :

  • Formuler un avis relatif à l'octroi ou au refus de l'autorisation d'apposition de la Marque en se basant sur les résultats des évaluations relatives aux dossiers de certification,
  • Formuler un avis relatif au retrait de l'autorisation d'apposition de la Marque en se basant sur les non-conformités relevées au cours de la surveillance pouvant générer une sanction de retrait de la Marque,
  • Donner un avis technique concernant le Règlement de certification avant sa soumission au Directeur Général de l'ABNORM pour approbation.

Confidentialité - Protection des documents

Tous les intervenants dans la gestion de la Marque sont tenus au secret professionnel. Ils doivent garantir la protection des documents qui leurs sont confiés contre la duplication et la diffusion non-autorisée.

 

 

 

 

 

ROLE DU COMITE D’IMPARTIALITE

 Il est créé une instance appelée “Comité technique d’impartialité”.

 

Attributions

Il est essentiellement chargé :

  • d’aider à élaborer les politiques en termes d’impartialité de ses activités de certification ;
  • de contrebalancer toute tendance d’un organisme de certification à laisser des considérations commerciales ou autres entraver la fourniture objective et fiable de la prestation de certification ;
  • de donner des conseils sur des sujets affectant la confiance dans la certification, y compris la transparence et son image.

 

En outre, il est chargé de garantir le respect des règles de déontologie régissant l’attribution du droit d’utilisation de la Marque par les attributaires de certificats NBF.

 

Composition

Les membres seront choisis parmi les représentants des groupes suivants : fabricants ou fournisseurs, utilisateurs, consommateurs et experts en évaluation de conformité.

Pour des raisons pratiques, le nombre est limité à cinq (05) personnes.