INSPECTION

Du point de vue de la législation en vigueur, l'Inspection de la Qualité et de la Métrologie (IQM) est habilité à intervenir dans le cadre de :

  • la zatu n°86-21/CNR/PRES du 21 mars 1986 et du kiti n°AN IV-00168/CNR/CAPRO/DIMC du 1er décembre 1986, sur ...
  • le kiti n° AN IV-457/CNR/CAPRO du 31 juillet 1987,
  • le décret n°94-014/PRES/PM/MICM/MEFP du 06 janvier 1994,
  • la loi n° 15/94/ADP du 05 mai 1994, sur ...

Dans le cadre du décret N°95-329/PRES/PM/MCIA du 12 Septembre 1995, portant organisation du ministère....