Normalisation au niveau CEDEAO

La Communauté Économique des États d'Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a été établie en 1975 par les Chefs d'Etats et de Gouvernements de quinze États membres (15) comme la Communauté économique de la région. Le traité a été réaffirmé en 1993.

Certains des objectifs de la CEDEAO sont:

  1. L'établissement du Marché commun.
  2. L'harmonisation des Normes et les procédures d'évaluation de la conformité et les Mesures en vue de réduire les Barrières Techniques au Commerce.
  3. L'harmonisation des Investissements nationaux et des Codes.
  4. La Promotion des Programmes d'Intégration.
  5. La promotion du Commerce intra-communautaire et international ainsi que l’amélioration de l'industrialisation de la CEDEAO

Ces procédures définissent les méthodologies pour l'harmonisation des normes au sein de la CEDEAO. Lorsque cela est possible, et avec les adaptations nécessaires, les procédures s'appuient sur les pertinentes Directives ISO/CEI. Il a été également pris connaissance des Accords OMC/OTC.

ECOSHAM

l'ECOSHAM énonce les principes de base, les procédures et mécanismes par lesquels les Comités Techniques d’Harmonisation de la CEDEAO, la Commission de la CEDEAO et les États membres de la CEDEAO doivent harmoniser et maintenir les normes au sein de la CEDEAO.

Lorsque cela possible, et avec les adaptations nécessaires, les procédures s'appuient sur les pertinentes Directives ISO/CEI.

Il ne concerne pas les moyens par lesquels les différents États membres de la CEDEAO doivent mettre en œuvre le texte de ces normes au sein de leurs propres systèmes nationaux de normes.

PRODUCTION DE NORMES HARMONISEES à JUIN 2014

Normes Notifiées à ce jour par le Conseil Statutaire des Ministres (Décembre 2013):

ECOSTAND 001-2013: portant sur le Maïs,

ECOSTAND 002-2013: portant sur le Riz,

ECOSTAND 003-2014: portant sur l’Huile de Palme non raffinée

Le Burkina Faso prend part aux travaux de normalisation CEDEAO a travers l'ABNORM.

Par ailleurs, le Pays abrite le Secrétariat Technique du Comité Bâtiment et Génie-civil.