Objet de la surveillance du marché

Submitted by zroger on Thu, 01/12/2017 - 11:15

La Surveillance du marché est l’outil fondamental pour l’application des dispositions normative et réglementaire sur la Sécurité des Produits et Services.

Le but de la surveillance du marché est de veiller à la protection du consommateur des risques dus à l’usage des produits industriels mis sur le marché national.

En outre, la surveillance du marché vise à sauvegarder les intérêts économiques via l’incitation à une saine concurrence entre les opérateurs économiques au niveau du marché local en veillant au respect des obligations qui incombe chacun d’eux, et en intervenant par la force de la loi, pour la suspension de la commercialisation des produits frauduleux.

A ce titre, les opérateurs économiques (fabricants, importateurs et distributeurs) sont tenus de mettre sur le marché que des produits sûrs, répondant à leurs exigences essentielles de sécurité existants dans la réglementation les concernant selon le cas (normes obligatoires, règlements techniques…)