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- Règlement d'exécution n°012/2018/COM/UEMOA déterminant les exigences du contrôle métrologique légal des produits préemballés ou assimilés dans l'UEMOA
- Règlement d'exécution n°013/2018/COM/UEMOA portant définition des unités de mesure légales utilisables dans l'UEMOA
- Règlement n°08/2014/CM/UEMOA instituant un système harmonisé de métrologie dans les états membres de l'UEMOA
- Zatu n°B6-021/CNR/PRES relative au système de mesure et organisant le contrôle des instruments de mesure

